Bienvenue sur www.lesbulleuses.com, Les termes et conditions ci-après décrites sont appliquées à votre utilisation du site. Ces conditions de vente sont disponibles sur ce site internet et consultables dès la page d’accueil du site, sans même avoir commencé à passer commande. 

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de sa commande, la validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente, au jour de la vente. 

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être régulièrement modifiées, dans ce cas, elles deviennent immédiatement applicables dès leur mise en ligne, et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le Labo Créatif est une société à Responsabilité Limitée (SARL) dont le nom commercial est Les Bulleuses, au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de Aix-en-Provence au numéro 799 891 957, dont le siège est situé au 31 Chemin de Brunet, 13100 Aix-en-provence, et dont les activités opérationnelles sont situées à l’adresse : Les Bulleuses / Le Labo Créatif, 6384 rue Obsidienne, 13510 Eguilles. 

ARTICLE 1 – OBJET 

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. 

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière. le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Les produits vendus correspondent aux informations publiées sur le site et à leurs étiquettes. Ils sont de bonne qualité et conformes à la réglementation en vigueur.

Nous recommandons que les produits soient stockés debout, dans un endroit sec, pas en dessous d’une température inférieure à 0 degrés, à l’abri de la lumière du soleil ou de la pluie, et de l’air libre.

ARTICLE 3 – COMMANDE 

Voici les étapes que le client doit suivre pour passer sa commande :

Ajout de(s) produit(s) souhaités au panier

Cliquer ensuite sur VOTRE PANIER pour poursuivre la commande et s’assurer de la conformité des articles, de leurs quantités, de leurs prix, et faire les changements souhaités,

Cliquer sur « Je Règle ma commande », il n’est désormais plus possible de modifier la commande.

Remplir les champs demandés pour créer le compte client et procéder au paiement en ligne pour finaliser la commande. Le règlement peut se faire par carte bancaire ou Paypal. 

Un email de confirmation de commande est envoyé au client, avec la liste des produits et leurs prix. Si le client ne reçoit pas cet email, il doit contacter Le Vendeur. Cet email de confirmation vaudra accord entre le client et Les Bulleuses. 

Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si nous n’avons plus les produits disponibles ou si le paiement complet n’a pas été reçu, ou si un litige est survenu antérieurement. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler ou de refuser la commande à n’importe quel moment si nous avons une raison de suspecter que l’acheteur ou le receveur n’a pas l’âge minimum pour l’achat de boissons alcoolisées.

Une facture est ensuite établie et communiquée à l’acheteur par email et archivée dans sa rubrique « Mon Compte », ainsi que sa commande. A la demande du client, elle pourra aussi lui être fournit directement par mail sur demande. 

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la prise de commande.

Les produits restent la propriété du Labo Créatif jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

Enfin, le Client non-professionnel est informé et reconnaît qu'il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière et 80 litres de cidre.

Tous les éléments informatiques archivés sont considérés comme preuve des échanges et transactions entre les parties.

ARTICLE 4 – PRIX & PAIEMENT 

Les prix indiqués sur le site internet sont tous en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de livraison, qui sont adaptés en fonction du poids et du volume des produits commandés.

Les prix indiqués au moment du règlement de la commande comprennent les frais de manutention, de stockage, d’emballage, de gestion et de transport. Les frais de livraison appliqués sont ceux affichés sur le site au moment où la commande est passée. Les prix peuvent être modifiés sans prévenir, cependant dès que votre commande est validée, c’est le prix affiché lors de votre commande qui sera appliqué, sous réserve d'erreur typographique, d'affichage ou de bug informatique.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou Paypal, par le moyen de services de paiement externes, les paiements sont donc sujets aux termes et conditions de ces derniers. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client. Le Client garantit au Labo Créatif qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement.

Le prix de vente est exigible dès la commande, les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés par le vendeur qu'après encaissement effectif des sommes dues.

Toutes les offres du site www.lesbulleuses.com s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement. En cas d’indisponibilité sur un produit signalé « en stock » sur le site internet, Les Bulleuses s’engage à vous appeler dans les 2 jours pour convenir soit d’un changement de commande avec produits de valeur équivalente ou supérieur sans changement du prix final de la commande, soit d’un remboursement intégral dans les 30 jours de la commande, conformément à l’article L.121-20-3. Le remboursement interviendra en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.

ARTICLE 5 : LA LIVRAISON

La livraison des produits présentés sur le site Lesbulleuses.com est réservée aux clients habitant en France Métropolitaine, et exclue les DOM TOM, Monaco et Andorre.

Le client est seul responsable des informations communiquées pour la livraison, la livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. Si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable. Dans ce cas, le colis est renvoyé à l’expéditeur, et le vendeur proposera au client de lui réexpédier la commande à ses frais, ou de le rembourser après déduction de ses frais de livraison. Les commandes sont livrées en une seul fois en un seul point.

La livraison, selon le choix du client, sera effectuée par Mondial Relay ou DPD.

En cas de gratuité ou de remise, la livraison sera effectuée par le prestataire choisi par Les Bulleuses au moment de la passation de commande par le client. Voir les détails dans les conditions de livraison.

Le délai de livraison maximal est celui indiqué lors de la prise de commande au moment de l’achat du produit. En cas d’achat groupé, c’est le délai le plus long qui est applicable à l’ensemble de la commande.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, l’acheteur doit donc vérifier le contenu de son colis au moment de la livraison et formuler des réserves si nécessaire de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant le Labo Créatif par lettre recommandée à l’adresse Les Bulleuses / Le Labo Créatif, 6384 rue Obsidienne, 13510 Eguilles dans les 2 jours après réception du colis et par mail à : contact@lesbulleuses.com.

ARTICLE 6 : RETOUR, ANNULATION OU RECLAMATION 

Si le client souhaite annuler sa commande, celui-ci doit s’adresser au service client de Les Bulleuses à contact@lesbulleuses.com. Si la commande n’a pas encore été expédiée, celle-ci pourra être annulée sur le champs et faire l’objet d’un remboursement du client dans un délai de 30 jours. Si la commande a été expédiée, l’annulation de commande sera effective dès la confirmation par le transporteur du retour de la marchandise à l’expéditeur.

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client a également le droit de se rétracter et d’annuler le contrat, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours suivant le jour où il a pris possession effective de sa commande, lors de sa livraison. Dans ce cas, adresser un email à contact@lesbulleuses.com pour en informer le vendeur. Le service client l’invitera à faire le retour de sa marchandise, pour échange ou remboursement, dans son emballage neuf, non ouvert, avec la facture originale accompagnée d’une lettre de rétractation précisant le numéro de facture, les produits concernés, la date et signée du client.

Les prix des produits et les charges de livraison seront remboursés dans un délai de 30 jours, les coûts de retour via transporteur sont à la charge du client. Le client choisit le transporteur de son choix, et le transport est fait à ses risques et périls.

Chaque produit retourné doit être en parfait état de revente, à l'exception des produits défectueux. Nous nous réservons le droit de déduire une partie du remboursement pour toute perte de valeur de produit vous ayant été délivré, si cette perte est due à une manipulation non nécessaire ou un dommage de votre part.

En cas de réclamation sur le produit, le client doit en informer le vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse contact@lesbulleuses.com

ARTICLE 7 : RETRAIT EN CLIC&COLLECT

Les produits sont disponibles dans les locaux des Bulleuses / Le Labo Créatif, 6384 rue Obsidienne, 13510 Eguilles, dès la confirmation par email au client que la commande est prête. Les commandes sont conservées dans les locaux des Bulleuses pendant une durée de 10 jours ouvrés. Si le client ne se présente pas au bout de ce délai, sa commande est annulée et remboursée.

Le client peut récupérer sa commande aux horaires et jours indiqués par le vendeur. Dès que le client a retiré sa commande, celle-ci passe donc sous sa responsabilité. Si le client ne peut se déplacer, il pourra dans ce cas mandater un tiers muni de l’email de confirmation de la commande, et retirer la commande dans les locaux des Bulleuses à Eguilles.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE & GARANTIE

En apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité.

En aucun cas le vendeur ne saurait être responsable dès lors qu’un bug ou une attaque informatique surviendrait lors de la commande sur internet.

Des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits. 

En cas de vices ou défaut de conformité, vous devrez informer le Vendeur pour faire valoir vos droits, par écrit, de leur existence dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes à ses frais. Cependant, si le choix du client implique un coût manifestement disproportionné pour le vendeur, ce dernier pourra demander au client de rendre le produit et le rembourser de sa commande.

Les réclamations doivent être adressées soit par email à contact@lesbulleuses.com soit par courrier recommandé à Les Bulleuses / Le Labo Créatif, 6384 rue Obsidienne, 13510 Eguilles.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des bières. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige et de non-solution amiable entre le client et le vendeur, le tribunal compétent est celui du siège social du vendeur.  

ARTICLE 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & COOKIES

La collecte et le traitement des données du client à caractère personnel sont collectées suivant le respect des dispositions légales et règlements en vigueur. Elles nous servent à répondre aux demandes du client et à améliorer nos processus opérationnels. Nous certifions que vos données ne sont pas revendues à des fins commerciales.

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : contact@lesbulleuses.com. Le traitement de vos données fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Nos politiques de confidentialité et de cookies s’appliquent à l’ensemble de notre site web, et les données des clients sont conservées pendant une durée de 1 an.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web et l’ensemble de son contenu : textes, images, vidéos… sont la propriété exclusive du Labo Créatif. 

Il est autorisé, avec accord express écrit et préalable du vendeur, de faire une utilisation des données figurant sur le site.  Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

Il est strictement interdit de reproduire ou d’utiliser le logo et la marque Les Bulleuses sans autorisation préalable expresse du vendeur. La marque Les Bulleuses a été déposée auprès de l’INPI et est protégée.

La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.lesbulleuses.com est autorisée par le Vendeur.

Article 12 : AVERTISSEMENT

Des difficultés techniques peuvent survenir pendant l’usage de notre site internet et il ne nous est pas possible de garantir son bon fonctionnement sans interruption. Les difficultés techniques peuvent être liées à d’éventuels dommages créés par l’utilisation de moyens électroniques de communication, incluant des soucis tels que la non transmission ou la lente transmission de moyens électroniques de communication ou à cause d’interception ou de manipulation de moyens électroniques de communication ou de transfert de virus.

Le site web contient des liens dirigeant vers des sites externes. Nous ne pouvons pas garantir le contenu et le fonctionnement de ces sites. 

Nous assumons la responsabilité de la valeur de votre commande seulement.

Article 13 : CONTACT

Contact par email : Contact@lesbulleuses.com

Contact par courrier postal : Les Bulleuses / Le Labo Créatif, 6384 rue Obsidienne, 13510 Eguilles.

Contact par téléphone au 06 03 70 22 79.